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Acheter à deux : tout ce qu’il faut savoir

Acheter à deux : tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes géographiquement stable, avez un emploi que vous ne comptez pas quitter de sitôt et avez envie de vous engager avec la personne qui partage votre vie : le moment d’acheter un appartement ou une maison à deux est arrivé. Votre guide Guy Hoquet CityLife résume pour vous les grandes règles de l’achat immobilier en couple pour réussir votre installation.

Quelles aides pour acheter à deux ?

Lorsqu’il achète un logement à deux pour la première fois, un couple a le droit comme n’importe quel primo-accédant à un prêt d’État à taux zéro, dont la proportion dépend du prêt total. Le prêt à taux zéro est également fonction des revenus du couple, et il peut être intéressant pour les conjoints de calculer s’il vaut mieux emprunter à parts égales ou non. En revanche, les banques ont généralement davantage confiance dans l’achat en couple.

Il faut aussi se renseigner sur les aides locales qui peuvent exister dans l’arrondissement où vous comptez vous installer. Ainsi, à Paris, certains quartiers sont dits « zones de rénovation urbaine », ouvrant droit à une TVA à 5,5 %.

Faut-il se marier avant d’acheter ?

Les règles sont différentes pour les couples mariés ou en simple concubinage. Le mariage offre plus de possibilités pour chacun des époux en matière de partage ou de séparation des biens, et donc davantage de protection en cas de séparation. De ce fait, il est important de bien choisir le statut sous lequel vous allez acheter votre logement à deux. Des concubins ne peuvent en effet acheter qu’en indivision ou en créant une SCI, tandis que deux personnes mariées ont le choix entre :

  • L’achat sous le régime de la communauté universelle ;
  • L’achat sous le régime d’indivision ;
  • L’achat sous le régime de la séparation de biens.

Il est en outre possible pour un couple marié d’administrer le bien en commun ou en propre. Un couple en concubinage est, quant à lui, réputé propriétaire à parts égales si les conjoints ne pensent pas par eux-mêmes à créer une convention d’indivision indiquant la répartition de l’investissement de chacun.

Envisager juridiquement le décès du conjoint

En cas de concubinage, si l’un des membres du couple décède, le second partage automatiquement la propriété de l’appartement ou de la maison avec les héritiers du conjoint décédé, ce qui peut donner lieu à des situations problématiques. Lors de l’achat, il peut donc s’avérer prudent de prévoir une clause de rachat, permettant au concubin survivant de pouvoir racheter la quote-part du concubin décédé afin de garder la pleine propriété du logement.

Il est également possible pour les concubins de prévoir dans leur testament de léguer leur quote-part à leur conjoint. Il faut cependant savoir que ce mécanisme occasionne d’importants frais de succession, car contrairement aux conjoints dans un couple marié, les concubins sont considérés comme étrangers l’un à l’autre et donc taxables au maximum.

Radicale, la mise en place d’une clause de tontine permet au concubin survivant d’être considéré comme unique propriétaire du logement depuis le jour de son achat, ce qui le protège pleinement contre les héritiers du défunt.

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