#Actualités Le blog immobilier par Guy Hoquet Citylife

Les changements concernant la législation de l’immobilier en 2019

Les changements concernant la législation de l’immobilier en 2019

Cette année, le marché immobilier a connu de nombreux changements introduits en partie par la loi finances 2019. Ces nouvelles mesures concernent notamment la défiscalisation des propriétaires, les investissements locatifs ou encore la rénovation de biens anciens. Votre guide Guy Hoquet City Life récapitule les informations à connaître pour investir dans l’immobilier en 2019.

Location immobilière : la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)

La loi ELAN permet aux propriétaires de proposer à leurs locataires des baux « mobilité » s’étendant sur une durée comprise entre 1 et 10 mois. Cela consiste à proposer à la location un bien meublé aux :

  • Étudiants ;
  • Stagiaires ;
  • Apprentis ;
  • Personnes en formation ;
  • Personnes participant à un service civique.

La loi ELAN aidera aussi à mieux contrôler la location saisonnière en obligeant les loueurs à signaler la location touristique à leur mairie.

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

La loi Pinel permet aux acquéreurs de profiter d’une réduction fiscale pouvant atteindre 21 % du prix d’achat du bien lors d’un investissement locatif dans le neuf. Pour pouvoir en bénéficier, il faut notamment investir dans une zone géographique concernée par le dispositif et louer le logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Censé s’achever en 2018, le dispositif Pinel a été reconduit pour 4 années supplémentaires. Il prendra fin le 31 décembre 2021.

L’investissement locatif avec la loi Denormandie

La loi Denormandie s’adresse aux acquéreurs de biens anciens à rénover avec pour objectif de les louer et dont le montant des travaux doit représenter au minimum 25 % du prix du logement. Le but est de rénover des logements situés dans le centre de villes de taille moyenne pour les remettre sur le marché locatif.

La loi Denormandie, tout comme la loi Pinel, vous fera bénéficier d’une réduction d’impôt de :

  • 12 % de l’investissement pour une durée de location de 6 ans ;
  • 18 % pour une durée de 9 ans ;
  • 21 % pour une durée de 12 ans.

Le montant des travaux est plafonné à 300 000 € et la réduction fiscale à 63 000 €. Il faut toutefois que l’investissement se fasse dans l’une des 222 villes concernées par le plan pour en dynamiser le centre-ville.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique (CITE)

Le CITE est destiné à encourager les travaux de rénovation énergétique et éligible gratuitement aux propriétaires. Ainsi, les foyers entreprenant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement pourront se voir attribuer un crédit d’impôt de 30 % et bénéficier d’un prêt sans intérêts pour les financer. Les dépenses consacrées à la rénovation de votre résidence principale de plus de 2 ans seront déduites de vos impôts.

L’éco-prêt à taux zéro

Grâce à l’éco-PTZ, les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale peuvent bénéficier d’un prêt sans intérêts d’un montant allant de 15 000 à 30 000 euros. En juillet 2019, les modalités d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro ont connu quelques modifications :

  • Les maisons ou appartements achevés depuis au moins 2 ans peuvent désormais en bénéficier ;
  • La durée de remboursement du prêt s’étend à 15 ans au maximum.

Le blog de l'immobilier parisien

Notre réseau d'agences immobilières à Paris