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Quelles sont les obligations en termes d’équipements de sécurité pour louer un logement ?

Quelles sont les obligations en termes d’équipements de sécurité pour louer un logement ?

Appartement, studio ou duplex, tout logement mis à la location doit respecter certains critères qui garantissent la sécurité physique, la santé et le confort de son locataire. Quels sont les éléments à vérifier pour s’assurer que son 3 pièces est conforme aux normes de sécurité ? Quelles sont les conséquences encourues par un propriétaire qui ne plie pas à la loi ? Ce guide Guy Hoquet CityLife fait le point sur les équipements nécessaires lorsque vous mettez votre bien à louer.

Un logement conforme aux normes en vigueur

La surface habitable minimale d’un bien à louer doit être supérieure ou égale à 9 mètres carrés avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres. Des installations de base sont nécessaires pour garantir le confort du locataire : une alimentation en eau potable et un système d’évacuation des eaux usées, un réseau électrique ou encore la possibilité de chauffer le logement.

Ces équipements doivent être en bon état pour une utilisation sans risque et qui ne menace ni la sécurité ni la santé des occupants. Il faut également s’assurer que les matériaux utilisés pour les aménagements et la construction du logement ne soient pas nocifs. Des diagnostics existent pour vous renseigner sur la conformité d’une habitation : ils détectent la présence de plomb ou d’amiante, par exemple.

Des équipements de sécurité obligatoires

Pour garantir la sécurité du locataire au sein de l’appartement ou du studio, le propriétaire doit s’assurer qu’il dispose des équipements suivants :

  • Un détecteur de fumée

Depuis 2015, chaque logement doit être équipé au minimum d’un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) conforme aux normes françaises et européennes. Ce détecteur est à la charge du propriétaire bailleur qui est tenu de déclarer son installation à l’assureur. Cette mesure vise à réduire le risque d’incendies domestiques, qui causent entre 200 et 300 décès par an selon les statistiques de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

  • Un dispositif de ventilation

Pour que le logement reste sain, il est nécessaire que les pièces puissent être aérées et l’air, renouvelé. Le 3 pièces doit donc disposer de systèmes d’ouverture (fenêtres) et de ventilation suffisants.

  • Des garde-corps

Les installations pouvant entraîner un risque de chute ou de blessure doivent être équipées pour assurer la sécurité des locataires lorsqu’ils circulent dans le logement. Les fenêtres, escaliers, balcons, etc. pouvant représenter un danger doivent être munis de garde-corps en bon état pour prévenir tout accident.

  • Un système de fermeture

L’espace mis à la location, duplex ou autre, doit pouvoir être clos. Il faut donc s’assurer que les fenêtres ferment correctement et que les portes puissent être verrouillées. Cela garantit l’espace privé du locataire et empêche tout individu extérieur de s’introduire chez lui.

Les conséquences pour le bailleur en cas de non-conformité

Le non-respect des normes en vigueur mentionnées ci-dessus met le locataire en danger. Il peut ainsi se retourner contre le propriétaire bailleur, entamer des poursuites ou bien partir sans préavis.

Selon la nature de la violation, les conséquences de l’infraction varient. Le propriétaire pourra être contraint à verser des dommages et intérêts ou encore perdre son droit de location.

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