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Sous-location : quelles conditions ?

Sous-location : quelles conditions ?

Louer son logement lorsqu’on ne l’occupe pas est une façon simple de faire des économies et ce n’est pas réservé qu’aux propriétaires ! Les locataires ont aussi la possibilité de sous-louer leur location lorsqu’ils ne sont pas chez eux. Comment mettre son logement en sous-location en toute conformité avec la loi ? Quelles sont les précautions à prendre ? Les agence Guy Hoquet CityLife répondent à toutes vos interrogations.

Obtenir l’autorisation de sous-louer son logement

La sous-location est une pratique légale, mais encadrée qui nécessite de prendre quelques précautions. Sous-louer son logement n’est autorisé que lorsque le propriétaire du bien donne son accord par écrit.

La démarche consiste à envoyer votre demande d’autorisation de sous-location par courrier avec accusé de réception. Dans votre lettre, vous devrez également informer le propriétaire du loyer qui sera demandé au sous-locataire. Sachez que pour rester dans la légalité, celui-ci ne doit pas excéder le loyer que vous payez vous-même auprès du propriétaire.

Une fois la réponse favorable du propriétaire reçue, vous devrez transmettre ces documents au sous-locataire. Sous-louer son logement sans autorisation préalable pourrait mener à la résiliation du bail initial en cours.

Mettre en place un contrat de sous-location

S’il ne vous viendrait certainement pas à l’esprit de louer votre bien sans établir un contrat de location, sachez qu’il en va de même pour la sous-location. Le bail qui vous lie avec votre propriétaire ne s’applique pas au sous-locataire. Il est donc impérativement nécessaire d’en rédiger un qui lui est spécifiquement destiné.

Le contrat de sous-location comprendra alors :

  • La durée du bail ;
  • Le montant du loyer avec les délais de paiement ;
  • Le montant du dépôt de garantie et les conditions de restitution ;
  • Les modalités de l’état des lieux ;
  • Les modalités de résiliation du bail ;
  • Les obligations des deux parties l’une envers l’autre.

Il est indispensable de ne pas négliger cette étape afin d’être protégé en cas d’impayé ou de dégradations dans l’appartement. Le locataire principal pourra alors disposer d’un recours.

Sous-locations : la responsabilité du locataire principal

En dépit de toutes les dispositions prises, le locataire principal reste entièrement responsable vis-à-vis de son propriétaire. En cas de défaut de paiement de la part du sous-locataire, le locataire principal devra continuer de verser son loyer au propriétaire.

Le locataire est également responsable en cas de dégradations effectuées dans le cadre de la sous-location. Il est donc important que le sous-locataire soit assuré.

De la même façon, il n’y a pas de lien direct ni d’obligation juridique entre le bailleur et le sous-locataire. Si des travaux aux frais du bailleur sont nécessaires, le sous-locataire doit le signaler au locataire principal qui fera remonter l’information au propriétaire.

Le contrat de sous-location prend automatiquement fin lorsque le bail du locataire principal arrive à échéance. Le sous-locataire ne peut en aucun cas prétendre continuer à occuper le logement.

La sous-location est un moyen efficace de ne pas perdre d’argent lorsque vous n’habitez pas dans le logement que vous louez pour une période plus ou moins longue. Il existe des alternatives à cette pratique : dans le cas où vous ne sous-loueriez qu’une partie de l’habitation, vous pourriez par exemple avoir recours à une colocation.

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